Regroupement pour la Consommation Propre (RCP)

La mise en œuvre de la Stratégie énergétique 2050 permet depuis le 1er janvier 2018 aux propriétaires, copropriétaires ou aux locataires de constituer ensemble un regroupement pour profiter de l’énergie produite par une installation photovoltaïque. Un regroupement peut prendre forme au sein d’un même immeuble ou au sein de bâtiments voisins.

Auparavant, chaque logement constituait un point de consommation propre pour le fournisseur d’électricité et l’installation photovoltaïque alimentait uniquement un compteur, en général celui des communs. Il était impossible de regrouper plusieurs bâtiments attenants.

Maintenant avec le regroupement pour la consommation propre, tous les logements partagent un unique point de consommation, ils sont tous connectés à l’installation photovoltaïque et bénéficient d’électricité propre à tarif très intéressant.

Tip: plus il y a de participants au regroupement, plus le retour sur investissement est rapide!

• L’installation photovoltaïque doit produire au minimum 10% de la puissance maximale de raccordement.
• Tous les consommateurs finaux et l’installation partagent le même point d’introduction électrique.
• L’autoconsommation doit avoir lieu sur le site de production (pas de transit sur le réseau du fournisseur d’électricité).
• Un contrat de regroupement doit être signé par tous les membres du regroupement y compris les propriétaires fonciers.

• Les propriétaires, copropriétaires ou locataires souhaitant créer un regroupement doivent notifier leur projet à Eli10 3 mois à l’avance.
• Le regroupement doit nommer un représentant qui fera l’interface avec le fournisseur d’énergie.
• Un contrat est conclu entre les participants du regroupement, son représentant, les propriétaires fonciers et Eli10.
• Eli10 peut prendre en charge la gestion de la facturation et de l’encaissement pour chaque membre du regroupement. Notre service client est également disponible pour répondre aux questions des membres.
• Dans le cas où le regroupement choisit de gérer lui-même sa facturation, le représentant du regroupement est responsable du paiement des factures auprès du fournisseur d’énergie.