Règlements

 

Vous trouverez ci-dessous les règlements relatifs au domaine de l'eau, en format PDF :

 

> Commune de Boudry : Règlement concernant la distribution de l'eau (05.02.2016)

> Commune de Milvignes : Règlement concernant la distribution de l'eau (17.03.2015)

 

 

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